Article I - Préambule

Ce site est édité par Mes-Créateurs, SARL au capital de 5.000,00 euros dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Mes-Créateurs.com – 222, boulevard Mireille Lauze – 13010 Marseille. L'entreprise est immatriculée au registre du Commerce de Marseille sous le numéro 51001226300016.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations des différentes parties dans le cadre des ventes réalisées via le site www.mes-createurs.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de commandes.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

La société Mes-Créateurs.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande seront utilisées.

Article II - L'offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine et en Corse. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exatitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mes-Créateurs.com ne pourra être engagée.

Article III - Les prix

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix des articles sont hors participation forfaitaire au frais d'envoi et de confection du colis. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Mes-Créateurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Mes-Créateurs.com jusqu'à l'intégralité du paiement.

Réductions et soldes:
 

Pour profiter des offres promotionnelles, certaine réductions peuvent être accordées par le biais de bons de réductions, de soldes mais aussi de réductions liées au nombres d'articles achetés et au montant des ventes.

Les articles achetés en solde ne pourront être ni repris ni échangés. Ils pourront bénéficier que d'un avoir.

Article IV - La commande

La commande ne peut être enregistrée par mes-createurs.com que si le client s’est clairement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (login et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le client qui souhaite effectuer une commande sur mes-createurs.com devra obligatoirement remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix TTC, frais de livraison.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant. De manière générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. Il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible provisoirement après la validation de votre commande. Le cas échéant, Mes-Créateurs.com vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose:

• D'annuler votre commande
• Patienter jusqu'à livraison par notre fournisseur en vous précisant le délai

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après réception de votre commande nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Article V – Le paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Sauf indisponibilité du serveur ou un réglement par chèque bancaire, le paiement s’effectuera immédiatement sur internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).En tout état de cause, mes-créateurs.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier. La responsabilité de mes-createurs.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

• Par Carte bancaire via la banque LCL: donner votre numéro de carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard…), la date d'expiration ainsi que le cryptogramme composé des 3 derniers numéros situés au dos de la carte). Afin d'assurer la sécurité des paiements, Mes-Créateurs.com utilise des services de paiement sécurisés intégrant la norme de sécurité SSL V3. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter tout abus et fraudes. La fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation de votre commande seront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter Mes-Créateurs.com par courrier (Mes-Créateurs.com – 222, boulevard Mireille Lauze – 13010 Marseille) et par email (contact@mes-createurs.com). Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mes-Créateurs.com au client. Le paiement s'effectuera sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Bleu, Visa, Eurocard/Mastercard ou par paypal). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un Etablissement financier français seront acceptées.

• Via Paypal: le paiement s'effectue via un Compte paypal ou directement par carte bancaire.

• Par chèque bancaire ou postale à établir à l'ordre de Mes-créateurs.com et à adresser par courrier à Mes-créateurs.com, 222 bd Mireille Lauze, 13010 Marseille: votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Votre commande sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. N'oubliez pas de joindre au paiement, le récapitulatif de votre commande afin que l'on puisse assurer un traitement rapide de celle-ci. Merci également de prendre note que pour toute commande d'un montant supérieur à 350 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée.

Article VI – la livraison

Les articles sont livrés avec une facture ou un bon de livraison, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.Toutes les commandes sont expédiées par la Poste au moyen du colissimo simple (de 3 à 6 jours) ou du colissimo avec assurance (frais en sus), en France métropolitaine et en Corse avec participation forfaitaire aux frais de traitement en sus (port, emballage, confection du colis) dont le montant sera précisé lors de la validation définitive de sa commande (sauf disposition contraire spécifiée sur le bon de commande).

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant sauf si la commande est passée le vendredi, celle-ci sera expédiée le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des articles.

Mes-Créateurs.com décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop conséquent par les services postaux, de perte des produits et de grève. Les risques éventuels du transport seront supportés par le client. Il devra formuler une réclamation auprès des services postaux dans un délais de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

Le client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus à réception de sa commande. Toute anomalie remarquée (produit manquant, produit défectueux) devra être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception, à Mes-Créateurs.com, par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée plus haut.

Toute réclamation formulée après ce délais sera rejetée et Mes-Créateurs.com sera dégagée de toute responsabilité. L'article défectueux pourra vous être réclamé. Si les conditions mentionnées plus haut sont rassemblées, Mes-Créateurs.com procédera à l'échange, à la remise d'un avoir ou à un remboursement du ou des produits défectueux.

Article VII – La garantie "Satisfait ou remboursé"

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez effectuer un échange ou demander le remboursement dans un délai de 15 jours après réception de votre commande dans son état d'origine. Il suffit pour cela de nous renvoyer les articles non portés, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Mes-Créateurs.com
222, boulevard Mireille Lauze
13010 Marseille

Les frais de retour restent à la charge du client.
Une garantie couvre les articles livrés défectueux. Un remplacement est dès lors effectué dès réception de l'article défectueux. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire et les produits ayant déjà été utilisés ou non retournés dans leur emballage d'origine.
Les demandes d'échanges et de remboursement doivent intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'article. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Il n'y a pas dans ce cas précis de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur, vous recevrez une lettre chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Article VIII - Données nominatives

La collecte des données nominatives est nécessaire à la prise en compte des commandes. L'indication de l'email est nécessaire pour recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi pour recevoir des offres promotionnelles ainsi que les événements que nous organisons.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par internet ou par courrier à l'adresse suivante : Mes-Créateurs.com – 222, boulevard Mireille Lauze – 13010 Marseille en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant.

Par notre intermédiaire, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises et organismes partenaires. Lors de la création de son compte, l'utilisateur peut refuser de recevoir les offres de nos partenaires. L'utilisateur peut nous contacter à l'adresse citée plus haut ou par mail: contact@mes-createurs.com
 

Le traitement automatisé d'informations à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1366 789

Article IX – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site mes-createurs.com, qu'ils soient visuels et sonores sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marque et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société mes-créateurs.com. Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel à la possibilité de place sur son site un lien simple renvoyant sur notre page d'accueil. Il ne s'agit nullement d'un accord d'affiliation. En revanche tout lien utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la société mes-createurs.com

Article X - Responsabilité

La société mes-créateurs.com s'engage à une obligation de résultat sur toutes les étapes de la commande allant de la consultation du site internet jusqu'à la livraison des articles commandés. La société mes-créateurs.com s'engage à décrire avec la plus grande précision les articles vendus sur le site internet.

La responsabilité de la société mes-créateurs.com ne saurait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligation serait imputable à un tiers soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité de la société mes-créateurs.com ne saurait être responsable de tous dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Article XI – Durée

Les conditions générales de vente s'appliquent sur toute la durée de mise en ligne des services en lignes proposés par l'entreprise mes-createurs.com.

Mes-Créateurs.com se réserve le droit de modifier Les Conditions Générales de Vente.

Article XII – Preuves

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l' art 1348 du code civil.

Article XIII – Transactions

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article XIV – Litiges

Mes-Createurs.com s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Les conditions générales de ventes ont été mises à jour le 14 mai 2009.